L'Union européenne a remporté une victoire significative dans un différend commercial avec la Colombie concernant des frites surgelées en provenance de Belgique, d'Allemagne et des Pays-Bas. Selon un rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Colombie a mal appliqué les recommandations d'un précédent groupe spécial de l'OMC.
Les experts de l'OMC ont conclu que la Colombie avait violé ses obligations internationales en appliquant des calculs erronés lors de l'imposition de droits antidumping sur les frites surgelées provenant de plusieurs États membres de l'UE. Selon l'UE, la Colombie a artificiellement gonflé les marges de dumping en utilisant des méthodes incompatibles avec les règles de l'OMC.
Cette décision oblige la Colombie à ajuster rapidement ses mesures et à lever les droits de douane illégaux. Si le pays ne le fait pas, l'UE peut prendre des mesures pour suspendre les concessions commerciales, par exemple en imposant des droits de douane sur les produits colombiens.
Blocus du corps professionnel
Il est frappant de constater que ce différend a été pleinement résolu au sein du système de l'OMC, malgré le blocage de l'organe d'appel pendant des années. Cela s'explique par le fait que l'UE et la Colombie participent toutes deux à l'Arrangement d'appel intérimaire multipartite (AMPA). Il s'agit d'une solution temporaire qui préserve le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends.
Le délai pour faire appel du rapport est désormais expiré, sans qu'aucune des parties ne l'ait fait. Cela ouvre la voie à l'adoption formelle du rapport lors de la réunion de l'OMC du 24 novembre 2025.
Droits antidumping
En novembre 2018, la Colombie a imposé pour la première fois des droits antidumping aux exportateurs européens de frites surgelées, dont des entreprises néerlandaises. Ces mesures ont touché environ 85 % des exportations européennes, pour une valeur annuelle de plus de 19,3 millions d'euros.
Malgré les précédentes décisions de l'OMC en faveur de l'UE, la Colombie a prolongé ses droits de douane en 2023 jusqu'au 30 septembre 2027 au moins. Le pays a affirmé avoir ajusté sa méthodologie, mais selon Bruxelles, la Colombie a continué de gonfler artificiellement les marges de dumping. La Commission européenne a donc saisi à nouveau l'OMC et demandé des consultations de conformité en mai 2024. Avec cette nouvelle décision de l'OMC, l'UE a une fois de plus été justifiée.
Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur ?
Pour l'industrie européenne de transformation de la pomme de terre aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne, cette décision constitue une étape importante vers un accès équitable au marché. La Colombie est un marché en pleine croissance pour les frites surgelées, et les droits de douane illégaux ont considérablement freiné les exportations ces dernières années.
Si la Colombie se conforme enfin aux règles de l'OMC, cela pourrait rétablir les relations commerciales et créer de nouvelles opportunités d'exportation pour les producteurs européens. « Il faut parfois être très patient, mais au final, la récompense viendra. » répond le secrétaire général désormais retraité de Belgapom Romain Cools sur LinkedIn.