Les acteurs de la filière pomme de terre belge sont parvenus à de nouveaux accords avec le ministère fédéral de l'Économie concernant le contrat-type. Cet accord fait suite à plusieurs mois de consultations, après que la conclusion des contrats au printemps dernier ait engendré de graves problèmes et des tensions au sein du secteur.
Point principal dans le nouveau code de conduite relatif à la conclusion de contrats de pommes de terre Les parties se sont entendues sur le délai entre l'offre de contrat et sa conclusion. Celle-ci doit être réalisée dans un délai d'un mois, selon les informations fournies par le site web belge Vilt.
Il est important de souligner que, tant qu'un accord n'est pas conclu, les propositions du contrat soumis ne sont pas contraignantes. Les producteurs disposent de quinze jours pour répondre à la proposition d'un transformateur. Passé ce délai, la proposition sera annulée. Le transformateur a ensuite quinze jours pour signer le contrat. Ainsi, la conclusion de l'accord devrait intervenir d'ici un mois.
Ce qui précède s'applique en l'absence de contre-propositions. En cas de contre-propositions, un accord est conclu. Si l'acheteur soumet une contre-proposition suite à une modification proposée, le producteur dispose de sept jours pour y répondre. L'absence de réponse vaut également accord. Dans ce cas, la proposition est considérée comme un accord et le contrat est exécutoire.
Le syndicat des agriculteurs a répondu à Vilt qu'il était favorable aux délais fixés et à la proposition de privilégier les négociations en personne : « Nous sommes conscients que les producteurs devront être attentifs pour répondre rapidement. Mais cela garantit de la clarté pour toutes les parties à court terme. »