L'exploitation agricole à proximité d'une zone Natura 2000 présente de nombreux défis et incertitudes. Depuis 2024, les éleveurs laitiers qui refusent de cesser leur activité ou de se relocaliser peuvent bénéficier de subventions pour agrandir leurs exploitations. Ce dispositif sera également étendu aux céréaliers au printemps 2026. Son utilisation à grande échelle reste à confirmer. L'indemnisation des céréaliers est inférieure de 1 410 € par hectare à celle des éleveurs laitiers.
La définition des notions d'agriculture intensive et extensive est sujette à débat. Dans le cadre du programme d'extensification, l'Agence néerlandaise pour l'entreprise (RVO) utilise notamment une norme de 100 ou 150 kilos d'azote par hectare pour les exploitations laitières et une norme d'utilisation de 100 ou 150 kilos d'azote par hectare pour les exploitations céréalières. À titre de comparaison, une exploitation biologique peut utiliser jusqu'à 170 kilos d'azote par hectare. Pour participer au programme d'extensification, les éleveurs doivent consacrer au moins 80 % de leur surface agricole aux prairies, et les céréaliers doivent cultiver des cultures de complément sur au moins 50 % de leurs terres. Les conditions requises pour l'élevage sont consultables sur le site web de l'Agence néerlandaise pour l'entreprise (RVO). le RVO et pour l'agriculture arable sur extensuringn2000.nl.
Une autre condition est que le programme soit réservé aux partenariats. Un partenariat est composé d'au moins deux parties exploitant au moins 200 hectares de terres agricoles, dont la moitié se situe dans une zone de transition autour d'une zone sensible à l'azote. La zone de transition est une bande de 2,5 kilomètres autour d'un Nature 2000-zone.
Même niveau, grandes différences de rémunération
Pour les éleveurs comme pour les céréaliers, la norme de 100 ou 150 kilos d'azote par hectare représente un défi de taille. Or, les compensations varient considérablement. Un éleveur laitier respectant cette norme perçoit une compensation annuelle de 2 430 € par hectare. À 150 kilos d'azote, cette compensation s'élève à 1 680 € par hectare. Un céréalier, quant à lui, doit se contenter d'une contribution de gestion de 1 020 € pour une norme d'émission de 100 kilos d'azote et de 375 € pour 150 kilos. Ces montants sont respectivement inférieurs de 1 410 € et 1 305 € par hectare à ceux perçus par un éleveur laitier.
Les agriculteurs pratiquant les grandes cultures peuvent prétendre à une compensation plus élevée, à condition de n'utiliser que des produits phytosanitaires figurant sur la liste Skal. Dans ce cas, la compensation s'élève à 3 130 € par hectare pour une dose d'azote de 100 kg et à 2 675 € par hectare pour une dose de 150 kg. Concrètement, cela signifie que les agriculteurs doivent pratiquer l'agriculture biologique. La réglementation relative aux grandes cultures n'étant pas encore publiée, les montants sont susceptibles d'évoluer.
L'indemnisation prévue par le programme d'extensification devrait compenser les pertes de revenus. L'écart important d'indemnisation entre l'élevage laitier, l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique soulève des interrogations chez certains acteurs du secteur. Sur quelles études ou données ces pertes de revenus se fondent-elles ? Par ailleurs, l'impact potentiellement perturbateur du programme d'extensification sur le marché foncier dans les zones concernées est mis en évidence.