La nouvelle politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur à partir de 2021, devrait être plus simple et plus équitable. Les États membres individuels doivent également avoir davantage leur mot à dire. C'est ce que précise la note d'orientation que la Commission européenne a présentée mercredi 29 novembre.
La nouvelle politique doit passer d'une « taille unique » à une « approche sur mesure ». La nouvelle politique devrait être plus simple et cibler des pays et/ou des régions individuels. Les États membres, au niveau national ou régional, pourront choisir leur préférence pour une loi particulière parmi un ensemble commun de mesures.
Chaque État membre doit préparer un plan stratégique pour la PAC, qui comprend à la fois des mesures du pilier 1 et du pilier 2. Ce plan permettra de mieux adapter la PAC aux conditions et besoins locaux. Cela permet de contribuer au maximum aux objectifs et cibles de l'Union européenne (UE). L'UE vérifiera ensuite ces plans.
Autorité et responsabilités
Dans le même temps, les États membres auront davantage leur mot à dire sur la conception de la conformité, qui s'applique à chaque pays. Les États membres se verront confier davantage de responsabilités et davantage de comptes à rendre. Cela garantit également des règles du jeu équitables.
Annie Schreijer-Pierik, députée européenne CDA : « C'est une bonne chose que la Commission européenne veuille confier plus de responsabilités aux États membres. De cette façon, les besoins et les circonstances locales peuvent être mieux pris en compte.
Politique plus juste
L'ancienne politique se concentrait sur 2 piliers. Cela doit être préservé. Le premier pilier se concentre sur les paiements directs. Le deuxième pilier est pluriannuel et flexible et mieux adapté à la situation locale de chaque État membre. La PAC vise à faire en sorte que l'aide parvienne aux agriculteurs. Environ 20 % des agriculteurs reçoivent désormais une aide de 80 %. Cela doit changer et un certain nombre d'options sont explorées pour cela.
On examine actuellement si un plafonnement obligatoire des paiements directs, l'introduction de paiements dégressifs et une concentration sur les paiements redistributifs sont réalisables. Schreijer-Pierik : « Il est impossible que 80 % des paiements directs n'atteignent que 20 % des entreprises. Elle salue donc la proposition de fixer un plafond de subvention de 60.000 100.000 € à XNUMX XNUMX € par entreprise.
Une attention suffisante doit également être accordée aux jeunes agriculteurs. La PAC devrait offrir aux États membres la flexibilité nécessaire pour développer des régimes sur mesure nécessaires aux jeunes agriculteurs.
Les risques s'agrandissent
Les agriculteurs sont confrontés à des risques accrus et à des pressions sur les revenus. Le comité continuera de défendre les agriculteurs, mais la fréquence plus élevée des risques nécessite une approche systématique. Cela nécessite une plate-forme pour gestion des risques sois établis. Il est important de partager les connaissances et d'échanger les pratiques au profit de tous les acteurs ; des agriculteurs aux instituts de recherche, mais aussi aux compagnies d'assurance.
À l'heure actuelle, une réflexion est en cours sur la manière d'utiliser plus efficacement le futur budget de la PAC. Le budget disponible n'est pas attendu avant mai 2018. Les discussions se poursuivront dans les mois à venir. Suite à la proposition attendue du "cadre financier pluriannuel", des propositions législatives sur la future PAC sont attendues avant l'été 2018.
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