L’Union européenne n’a connu qu’un succès limité ces dernières années en matière de limitation des risques liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Cela ressort clairement d’un rapport de la Cour des comptes européenne.
Afin de limiter les risques des produits phytopharmaceutiques pour l'homme et l'environnement, l'UE a introduit la directive « Lutte intégrée contre les nuisibles » (IPM) en 2009. Cette directive stipule que les agriculteurs sont en principe obligés de n'utiliser des produits phytopharmaceutiques que s'il n'existe pas d'alternative efficace produisant l'effet souhaité.
La directive IPM n'a pas encore eu l'effet escompté, affirme-t-on le rapport de la Cour des comptes européenne. La directive n'a pas été transposée dans le droit national par de nombreux États membres. La Cour des comptes a effectué des visites d'information dans trois États membres (France, Lituanie et Pays-Bas). Parmi ces États membres, seuls les Pays-Bas avaient introduit un système de sanctions pour le respect de la directive IPM.
Pas d'objectifs clairs ni d'application
Le rapport montre également qu'il n'y a pas d'objectifs clairs au niveau européen et que leur mise en œuvre est inadéquate. Selon les inspecteurs, il existe également trop peu d’incitations à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires. Ils font principalement référence aux subventions de la PAC. Cela ne fait pas du respect des directives une condition. En conséquence, la Commission européenne n’est pas en mesure de limiter de manière significative les risques liés à l’utilisation des ressources.
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