Nouveautés Droits de phosphate
Le juge rejette 3 demandes de phosphate sur 4
Le 3 septembre, le Tribunal d'appel du commerce et de l'industrie (CBb) a rejeté 3 des 4 objections liées à l'octroi de droits sur les phosphates. Le producteur laitier qui s'est retrouvé dans le droit avait loué des terres agricoles et n'était donc plus attaché à la terre.
L'éleveur laitier qui a reçu le feu vert avait loué des terres à la date de référence (2 juillet 2015). Lorsque les droits de phosphate ont été attribués, cela s'est traduit par une remise de 263,25 kilos. En d'autres termes, un coût de près de 40.000 XNUMX € pour combler ce « déficit de phosphate » de votre poche.
Cependant, la location était temporaire et ponctuelle. Bien que l'éleveur laitier en question puisse s'attendre à ce que le gouvernement prenne des mesures après la suppression des quotas laitiers européens, on ne pouvait pas s'attendre à ce que le bail entraîne une perte importante. De plus, le fumier a été déposé sur les terres louées, à la suite de quoi la société a échangé des terres liées. En conséquence, le tribunal a conclu que la charge était excessive. Il appartient maintenant à l'Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO) de déterminer le niveau de compensation.
Trois refus
Les 3 objections qui ont été rejetées sont de nature différente. Un éleveur laitier d'Overijssel qui a déménagé son entreprise en 2012 et l'a agrandie de (70 à 175 vaches) l'étable était loin d'être pleine à la date de référence en raison de problèmes de démarrage. C'est pourquoi cet éleveur s'est vu allouer moins d'espace phosphate que ne le permet son permis. Cependant, le juge a rejeté la demande et impute cette situation au groupe des « gros expanseurs ». Les 4 éleveurs laitiers ont vu leurs frais de justice remboursés par le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire.
En janvier, le CBb a commencé à traiter les objections. À l'époque, ils ont indiqué qu'ils travaillaient sur ce travail monstre depuis environ 9 mois. Cette tentative ne sera plus possible. Sur les 750 cas, 261 ont été réglés à ce jour. Un porte-parole du CBb dit que l'intention est de tout régler avant le début de l'année.
Wouter Job
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