Les compensations externes, où l'espace d'azote peut être échangé entre les différents secteurs, sont un sujet brûlant dans le dossier de l'azote. Le fait que l’espace azoté puisse s’écouler de l’agriculture vers d’autres secteurs est un point délicat pour de nombreux agriculteurs. Que dit la commission Remkes à ce sujet dans l'avis final présenté au cabinet hier (8 juin) ?
Dans le rapport détaillé, de pas moins de 175 pages, le mot netting apparaît à plusieurs endroits. En même temps mais assez limité. Par exemple, aucun chapitre ou paragraphe ne lui est consacré. Le rapport consacre cependant un paragraphe à la distinction entre NOx (azote issu de la combustion de combustibles fossiles) et NH3 (ammoniac issu de l'agriculture).
Sur la base d'une recherche menée par l'Université de Wageningen, la commission conclut que les différences entre les deux substances sont claires et ne sont donc pas interchangeables. Agractie Nederland interprète fermement qu'avec cette conclusion, Remkes met fin à la compensation externe et titre à ce sujet dans son communiqué de presse.
Période de transition
Le comité Remkes conseille en effet, comme le conclut Agractie, de supprimer les compensations externes. Mais pas immédiatement. Selon Remkes, des instruments tels que les filets et un système d'enregistrement de l'azote restent nécessaires jusqu'à ce qu'il y ait une réduction démontrable des émissions et une restauration de la nature. Une période de transition est proposée pour adapter ce système et le supprimer progressivement à long terme.
Aucun calendrier ou indication concret n’est mentionné. Mais comme la nature doit d’abord montrer des signes de rétablissement, Remkes n’est pas facilement satisfait. L’approche à long terme envisagée par Remkes vise à atteindre un bon état de conservation des espèces et des habitats au sein des zones Natura 2050 d’ici 2000. Remkes anticipe donc des années à venir.
Direction à la province
Les provinces sont appelées à prendre les devants en matière de compensation externe. Remkes ajoute un commentaire frappant en procédant ainsi en consultation mutuelle. En d'autres termes : le « comportement de cow-boy » du Brabant-Septentrional, qui achète au hasard des fermes dans d'autres provinces, n'est pas celui qu'il envisage. Remkes poursuit une approche axée sur le territoire. Cette approche pourrait être compromise si l’industrie rachète les fermes.
L'approche territoriale doit être intégrée dans les règles que doivent élaborer les provinces. Les provinces sont également tenues de proposer une période de transition la plus courte possible. Au cours de cette période de transition, Remkes estime qu'il est possible d'introduire une valeur seuil pour les émissions temporaires lors des activités de construction. En bref : nous savons désormais que la compensation externe, si les conseils de Remkes sont suivis, est temporaire. Mais il reste à voir combien de temps cela sera temporaire.