Cette semaine, le programme d'achat des centrales de pointe à proximité de Natura 2000 a été publié. Il existe beaucoup d'incertitudes autour de ce programme et du programme national de rachat d'élevages, prévu pour l'année prochaine.
Les conditions et le cadre du Règlement sur l'achat provincial des exploitations d'élevage à proximité des réserves naturelles, comme on l'appelle officiellement, sont similaires à ceux du Schéma de restructuration de l'élevage porcin (SRV). La principale différence avec le dispositif SRV est qu’il s’adresse uniquement aux élevages porcins et vise avant tout à réduire la pollution olfactive. Le programme d'achat de pointe vise à réduire les dépôts d'azote dans les zones Natura 2000.
Seules les entreprises qui réduisent les dépôts de plus de 2 moles d'azote par hectare et par an en arrêtant sont éligibles. Ils doivent également être situés à moins de 10 kilomètres de la ou des zones Natura 2000. Des objectifs secondaires tels que la lutte contre la déshydratation peuvent également jouer un rôle dans la détermination de l’éligibilité. L'achat libérera de l'espace pour résoudre le problème des détecteurs PAS, selon le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire.
Opposition à l'interdiction professionnelle
Selon l'avocate Franca Damen et DLV Advies, les élevages de pointe seront achetés aux prix du marché, comparables à la méthodologie utilisée dans le cadre du plan de restructuration de l'élevage porcin. Cette disposition impose une interdiction professionnelle aux participants. Ils ne sont pas autorisés à recommencer l’élevage ailleurs. Le régime d'achat en période de pointe contient également cette disposition.
LTO s'y oppose et continue d'insister sur le fait que les centaines de millions que le gouvernement souhaite utiliser pour acheter des élevages à proximité des zones Natura 2000 pourraient être mieux dépensés dans des mesures de réduction des émissions des élevages. Selon l'organisation d'élevage porcin POV, en raison de l'interdiction professionnelle, seuls les éleveurs approchant de la retraite et n'ayant pas de successeur seront intéressés par un rachat volontaire.
Portée et possibilité d'expropriation
Le président de la Fondation Stikstofclaim, John Spithoven, souligne une disposition de l'annexe du texte du Journal officiel qui n'exclut pas l'expropriation. Si le gouvernement n'obtient pas de résultats après les négociations d'achat, une expropriation pourrait être engagée, suppose Spithoven. La peine incriminée est incluse dans un paragraphe sur les aides d'État. Le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire souligne que le programme est volontaire. DLV Advies préconise un bureau d'enregistrement provincial, afin que les provinces n'aient pas à démarcher activement les entreprises.
Des questions sont également soulevées sur les réseaux sociaux concernant la portée de la zone de 10 kilomètres autour des zones Natura 2000. Cela signifierait que presque tous les Pays-Bas tomberaient dans le champ d'application du régime d'achat de pointe en raison de la localisation fragmentée des zones Natura 2000.
10 millions d'euros par province cette année
Dans le règlement sur l'achat provincial d'exploitations d'élevage à proximité des réserves naturelles publié par le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire, un maximum de 10 millions d'euros est mis à disposition par province pour le premier tour. L'intention est que le système, qui doit être mis en œuvre par les provinces, entre en vigueur cette année.
Au niveau national, cette année, un maximum de 95 millions d'euros peut être enregistré. Au total, 2000 millions d'euros seront disponibles pour l'achat ciblé visant à réduire les dépôts d'azote dans les zones Natura 350. Pour déterminer si une exploitation d'élevage est éligible, un module spécial a été ajouté au calculateur Aerius, qui calcule l'effet de l'achat sur les dépôts d'azote dans les zones Natura 2000.