La nouvelle loi sur les engrais offre la possibilité de réduire les droits des animaux ou des phosphates si la production de phosphate ou d'azote est trop élevée. Le plafond de production de phosphate est également fixé dans la loi pour chaque secteur. Cela signifie que l'impact d'une production excessive de fumier est plus important.
Dans le nouvelle loi sur les engrais il est indiqué que le volume total de la production animale par année civile s'élève à 172,9 millions de kilos et 504,4 millions de kilos pour l'azote. Un plafond de 84,9 millions de kilos de phosphate et de 281,8 millions de kilos d'azote s'applique au secteur laitier.
L'élevage porcin aura un volume de 39,7 millions de kilos de phosphate et 99,1 millions de kilos d'azote et l'élevage de volailles aura un volume de 27,4 millions de kilos de phosphate et 60,3 millions de kilos d'azote.
Changements
Les plafonds sectoriels ne sont pas nouveaux, mais n'étaient pas inclus auparavant dans la loi. Après chaque année civile, la production de fumier, calculée par Statistics Nederlands, est publiée au Journal officiel. La production n'est corrigée que pour le fourrage grossier destiné à l'élevage laitier.
Un changement majeur est que la ministre Carola Schouten (Agriculture, Nature et Qualité alimentaire) aura la possibilité (dans l'ordre administratif général) de réduire les droits d'un pourcentage. Cela s’applique à la fois aux droits sur le phosphate et aux droits sur les porcs et les volailles.
Gros problème
Les changements font partie du sixième programme d’action de la directive nitrates (2018-2021). Il est prévu que cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2020. C’est un point négatif, surtout pour les éleveurs de porcs. Alors qu'il existait auparavant une perspective d'abolition des droits sur les porcs, il existe désormais même la possibilité de supprimer ces droits du marché. Cela signifie que produire trop de fumier est puni plus sévèrement que par le passé.
Il aura lieu jusqu'au 26 octobre une consultation internet endroit. Cela donne aux parties concernées la possibilité d'exprimer leur point de vue sur les changements proposés.