La Farmers Defence Force envisage d'aller en justice pour saper légalement la législation d'urgence du cabinet et la politique sous-jacente sur l'azote. Selon l'organisation, elles sont "juridiquement intenables et mises en œuvre avec négligence". D'autres actions n'excluent pas non plus le mouvement.
Farmers Defence Force (FDF) recherche des conseils juridiques sur la meilleure façon de procéder au tribunal, écrit le conseil dans un bulletin d'information détaillé destiné aux membres et aux abonnés. Cela fait très mal au FDF que la ministre de l'agriculture, Carola Schouten, continue de déployer la politique azotée du cabinet, sans que le secteur agricole n'ait la moindre influence là-dessus.
Surtout maintenant que la crise corona a entraîné de nombreuses restrictions. Selon FDF, pendant cette période, le cabinet fait passer "plus de 84 lois comme un marteau, qui ne sont pas discutées et discutées à la Chambre des représentants. Les lois sont mises en œuvre sans que nous - les citoyens concernés et dupés - ne puissions utiliser nos droits constitutionnels démocratiques, comme le droit de manifester. »
Transformer l'ammoniac en oxydes d'azote
Bref, FDF veut bâtir sa défense juridique sur, entre autres, le passage de l'ammoniac aux oxydes d'azote. Selon l'organisation, le cabinet et les provinces le font en rachetant des fermes d'élevage et en redistribuant les droits d'ammoniac ainsi libérés à "Schiphol, l'industrie lourde et le logement". La province de Noord-Brabant l'a récemment réalisé pour permettre la réalisation d'un parc industriel près de Moerdijk.
Cependant, selon le FDF, les droits sur l'ammoniac ne peuvent pas être utilisés pour être utilisés ailleurs en tant que droits sur le dioxyde d'azote. Elle s'appuie sur la directive européenne NEC, qui vise à prévenir l'acidification des sols. Selon cette ligne directrice, "il n'est pas possible de passer d'une réduction des émissions d'ammoniac à une augmentation des émissions d'oxyde d'azote". Le cabinet a également l'obligation de réduire les émissions d'oxyde d'azote, c'est ainsi que FDF interprète la directive.
Améliorer la qualité de l'air
De plus, les oxydes d'azote sont également connus sous le nom de particules et contribuent donc à ses émissions. Alors que les Pays-Bas devraient réduire les valeurs limites pour les particules fines, soutient FDF, afin d'améliorer la qualité de l'air. Dans le désormais tristement célèbre arrêt PAS du Conseil d'État du 29 mai 2019, FDF trouve également des arguments qui mettent en discussion le transfert des droits d'ammoniac en oxydes d'azote. Le déplacement de la forme de dépôt peut ne pas avoir de conséquences néfastes sur les caractéristiques naturelles d'une zone. "Les oxydes d'azote, qui ont un fort effet acidifiant, ont cela."
FDF trouve une autre objection dans l'étude que la Fondation Agri Facts a réalisée à la fin de l'année dernière et est parvenue à la conclusion que la loi d'urgence sur l'azote est en conflit avec la directive Habitats. Selon Agri Facts, la mise en œuvre de la loi n'a aucun effet mesurable sur la prévention de la déforestation des sols pauvres en azote.
Se remettre à plus tard
Et FDF se réfère également à la Convention européenne des droits de l'homme. L'organisation fait référence au soi-disant arrêt Urgenda, dans lequel l'État néerlandais a été condamné par le tribunal à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2020 % d'ici 25 par rapport à 1990.
"En raison de la crise corona, le cabinet veut s'accorder un report de cette réduction obligatoire", écrit le FDF. "En ce qui concerne la mission d'amélioration de la qualité de l'air, l'État des Pays-Bas est plus susceptible de bafouer la loi. Malgré le fait que cela implique également une obligation en raison des accords passés avec 'Bruxelles'. Un passage de l'ammoniac aux oxydes d'azote et les particules n'est pas conforme au devoir de diligence."
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