Le Conseil d'Etat a décidé ce printemps que le Programme Approche Azote (PAS) ne peut servir de base à l'autorisation de nouvelles activités productrices d'azote. Reste à savoir comment l'autorité compétente traitera les signalements effectués. Plus de clarté n'est attendue qu'à l'automne.
Le Conseil d'Etat a été très clair dans son arrêt : le programme de calcul ne peut pas être utilisé sur de courtes distances. C'est-à-dire dans un rayon de 50 mètres. Le PAS est définitivement détruit, bien que des filets extérieurs soient possibles sous certaines conditions. Pourquoi l'autorité compétente ne prend pas de décisions dans un grand nombre de cas est un mystère pour moi.
Un exemple : l'autorisation d'installer le silo à fumier ne peut plus être accordée. Pas même si je calcule que ces émissions d'azote n'ont aucun effet. Le résultat est que l'éleveur perd un temps précieux et doit louer un stockage externe de fumier.
Fonds d'investissement brabançon
La province du Noord-Brabant a élaboré une politique complémentaire de réduction des émissions de toutes les entreprises. L'objectif est de s'assurer que la nature récupère. Personne ne peut être contre cela. La semaine dernière, DLV Advies a calculé qu'un éleveur doit dépenser 7.500 0,02 € par an pour obtenir une réduction des dépôts de 375.000 mol. Il en coûte donc 1 XNUMX € par an pour réduire le dépôt d'une taupe.
Si l'éleveur a la possibilité de verser la moitié de l'investissement obligatoire une fois dans un fonds, avec lequel la province peut assainir correctement les entreprises à une courte distance d'une réserve naturelle, alors la nature sera la grande gagnante. Ceci également à une fraction des coûts que le secteur est désormais obligé de supporter.
Il serait également bon pour le sens de la justice des agriculteurs que les entreprises brabançonnes des autres secteurs soient traitées de la même manière que l'élevage. En bref : investir dans la technologie pour limiter les émissions d'azote en 2020. S'ils veulent 2 ans supplémentaires pour mettre en œuvre la mesure, ils doivent soumettre un plan d'action avant le 1er janvier 2020.
Reprendre les droits d'émission
Quelle solution pour les entreprises qui souhaitent se développer dans le dépôt ? Malheureusement, ces entreprises n'ont actuellement d'autre choix que de reprendre les droits d'émission d'une entreprise en voie de disparition. Il peut s'agir d'un éleveur, mais aussi d'un collègue entrepreneur sur le même parc d'activités.
On espère maintenant des actions appropriées de la part des différentes provinces et qu'elles trouveront des solutions adéquates. Le système de compensation externe avant le PAS fonctionnait bien avec l'approbation du Conseil d'Etat. Pas besoin de réinventer la roue.
Jan de Groot est spécialiste des licences chez DLV Advies.
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[URL=http://www.boerenbusiness.nl/column/10883573/pas-definitief-afgeschoten-wat-nu]PAS enfin licencié, et maintenant ?[/url]