Opinie Marianne Adama
Echange de lots et exonération de droits de mutation
De nombreux entrepreneurs agricoles doivent faire face à des droits de mutation lors du transfert de biens immobiliers. Un poste de coût substantiel, il peut donc être intéressant de voir si une exonération peut être utilisée. Un instrument intéressant pour économiser les droits de mutation est l'exonération d'échange de parcelles.
27 Septembre 2022