Commission européenne

Fond Humeur azotée

Sceptiques résignés et réflexions après coup

29 mars 2024 -Klaas van der Horst - Commentaires 2

Le ministre sortant Piet Adema est un homme patient, voire un sceptique absolu. Il y a plus d'un mois, il a informé la Chambre des représentants qu'il prendrait fin mars une décision sur le problème du fumier dans l'élevage néerlandais. En raison de la situation entourant la dérogation (à la directive sur les nitrates), il existe un excédent de fumier pressant, rapporte continuellement son ministère. Lui et ses prédécesseurs en discutaient régulièrement avec la Commission européenne, mais le ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire revenait toujours les mains vides.

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Le ministre est désormais réellement confronté à une décision, mais pas avant Pâques, il rapporte. L'intention est désormais d'informer le Parlement le plus tôt possible, au cours de la première quinzaine d'avril. Le ministre ne dit pas quel est son état d'esprit actuel, mais compte tenu de ses déclarations précédentes - selon lesquelles il est très pessimiste - on pourrait peut-être en déduire que les choses vont maintenant un peu mieux. Sinon, pourquoi y aurait-il un nouveau retard ?
Des rumeurs circulent selon lesquelles une sorte de rabais commercial serait envisagé, mais l'ampleur de cette mesure n'est pas claire. Peut-être qu’Adema profitera de ses journées de procrastination pour évaluer cela.

Abandonner le prophète de malheur
La politique et la société entendent depuis des années que le problème du fumier aux Pays-Bas est si bizarrement grave et que toutes sortes de choses vont mal. Cette semaine encore, a été démis de la Chambre des représentants quelqu'un qui, depuis ses années dans l'industrie laitière, s'est imposé comme un prophète de malheur pour l'élevage, mais qui doit aussi savoir que quelque chose ne va pas dans ce message.

Bon depuis plus de 30 ans
Avec son expérience et sa collaboration avec Laurens Jan Brinkhorst, l'un des fondateurs de la directive nitrates, il devrait savoir différemment. Ou les politiciens ne regardent-ils pas en arrière ? Car a-t-on jamais pensé que depuis la conception de la directive européenne sur les nitrates en 1988 et son adoption en 1991, la charge en nitrates des eaux souterraines aux Pays-Bas n'a pratiquement pas changé ? À l’époque, on craignait déjà un dépassement de la limite de 50 milligrammes, mais la situation n’a pas empiré depuis. 33 ans se sont écoulés et toutes sortes de mesures ont effectivement été prises, mais elles ont eu un effet.

RIVM pas inquiet
Malgré une augmentation temporaire de la teneur en nitrates dans les entreprises installées sur du sable lors d'un été exceptionnellement sec, la dérogation n'a eu aucun effet négatif sur la qualité de l'eau depuis 2006, a conclu le RIVM dans une étude de 2022.

Au lieu d'arriver à Bruxelles avec ce genre de rapports, l'Adema a envoyé il y a quelques mois à Bruxelles un rapport erroné des services des eaux. Également des études de Herman de Boer sur la sensibilité au lessivage plus faible que prévu de l'azote provenant du fumier animal, ne sont de préférence pas mentionnés.

Liberté académique sur X
Même le comité consultatif scientifique de l'Adema, le MDP, semble préférer ne pas connaître cette pièce. Le président de la commission aurait des liens trop étroits avec l'industrie des engrais, sous-estimerait les risques de lessivage des engrais et préférerait soumettre ses propres travaux (plus anciens). Il y a maintenant des informations à ce sujet sur X une discussion animée se lever. Mais bon, si c’est là que la liberté académique peut encore exister aujourd’hui, alors tant mieux !

Ne pas faire une chose, se faire dire d'en faire une autre
De là à la liberté politique de l'Adema : peut-être malgré ses plaintes concernant l'espace à Bruxelles, le ministre n'a pas encore bien examiné les textes juridiques, leurs options d'élaboration et les documents qu'il peut mettre sur la table. Et parfois, c’est aussi lié à la volonté et à l’audace. Comment est-il possible, par exemple, que les Pays-Bas ignorent silencieusement une plainte de Bruxelles concernant accès à l'information sur les questions environnementales (Traité d'Arhus) et se laisse instruire ainsi dans le domaine des nitrates.   

Cela pourrait encore représenter une tâche importante pour l'éventuel successeur de BBB d'Adema, même si une décision sur la politique en matière d'engrais pour les années à venir aura probablement déjà été prise lors de sa prise de fonction.

Déjà, ou seulement 10 journalistes du PAS ont été aidés
Dans le cadre de son travail restant, Van der Wal, une collègue tout aussi sortante d'Adema, a également envoyé cette semaine un état des lieux des détecteurs PAS. Cela n’aura pas non plus rendu l’agriculture beaucoup plus heureuse. Selon le ministre, environ un quart des 2.488 demandes de légalisation ont désormais été satisfaites. Malheureusement, cela semble mieux qu'il ne l'est. Sur ce quart, 378 entreprises ont été informées qu’il n’y avait pas de solution. Ces cas ne sont résolus que grâce à l'expérience d'un fonctionnaire derrière le bureau, car le cas a été résolu. Une minorité d'environ 140 entreprises peuvent réellement continuer et parmi elles, 130 ont été déterminées qu'après un examen plus approfondi, elles n'avaient pas besoin d'espace supplémentaire pour l'azote. Une dizaine d’entreprises ont peut-être été aidées d’une manière ou d’une autre. La promesse du cabinet Rutte 2 d'aider les journalistes du PAS n'apparaît pas comme un engagement très coûteux.

Confusion dans la restauration de la nature
La semaine dernière, il est également apparu clairement que la ministre Van der Wal n'avait toujours pas réfléchi à son comportement de vote sur le règlement européen sur la restauration de la nature. En tant que ministre, elle a peut-être voté contre (ou voté contre, car elle ne semble pas avoir été repérée à Bruxelles), mais elle n'est pas très convaincue. Elle a signalé que la présidence belge de l'UE étudiait si la minorité de blocage contre la proposition pouvait encore être levée. Et si cela ne dépendait que de Van der Wal, elle ne semble pas vouloir faire grand-chose.

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